CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Publié le :
16/12/2024
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décembre
déc.
12
2024
Source : www.actu-juridique.frLes requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité... Lire la suite
Historique
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Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit international
Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24...Source : www.touteleurope.eu -
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
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Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
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Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
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Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Contentieux européen
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à t...Source : www.touteleurope.eu