La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur

Historique

• Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit international
  
  En plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à p...
  Source : visasnews.com
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• L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Contentieux européen
  
  L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Soli...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Contentieux européen
  
  Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit international
  
  La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Contentieux européen
  
  Si le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les États dans le viseur du droit international
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit international
  
  Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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