Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même affaire est portée devant des juridictions de deux États membres, la juridiction saisie en second lieu doit surseoir à statuer... Lire la suite
Historique
-
La Cour pénale internationale condamne la décision de Donald Trump et appelle ses membres à rester unis
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit international
La CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front c...Source : www.lindependant.fr -
Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Contentieux européen
En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur Ét...Source : www.lemag-juridique.com -
Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Contentieux européen
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...Source : www.europarl.europa.eu -
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit international
La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne. Marquée par des décennies de conflit ent...Source : www.touteleurope.eu -
Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Contentieux européen
Le principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même af...Source : www.lemag-juridique.com
-
Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Contentieux européen
Du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Elle fait partie d’un trio de présidences à la tête de l’institution, qu...Source : www.touteleurope.eu