Historique
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La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place...Source : www.touteleurope.eu -
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...Source : www.weka.fr -
Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Contentieux européen
En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce...Source : curia.europa.eu -
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Contentieux européen
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à t...Source : www.touteleurope.eu -
Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Contentieux européen
L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à c...Source : www.vie-publique.fr