Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le :
28/03/2024
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03
2024
Source : www.touteleurope.euLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. L’Assemblée nationale doit à son tour se prononcer sur le texte, à une date encore indéterminée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit internationalLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’articl...Source : www.touteleurope.eu
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