Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union

Historique

• Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Contentieux européen
  
  Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Contentieux européen
  
  En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Contentieux européen
  
  Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à t...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Contentieux européen
  
  L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à c...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit international
  
  La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit international
  
  Guerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa déc...
  Source : news.dayfr.com
  Lire la suite