CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Publié le :
04/03/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frDes juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunération des juges avec le droit de l’Union... Lire la suite
Historique
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Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Contentieux européen
Plus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’app...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Diplomatie environnementale: pour une approche intégrée et inclusive dans le cadre des COP (A-2025-3)
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Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit international
En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le...Source : www.leclubdesjuristes.com