Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le :
28/03/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. L’Assemblée nationale doit à son tour se prononcer sur le texte, à une date encore indéterminée... Lire la suite
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L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...Source : www.touteleurope.eu -
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Après avoir inscrit la « liberté d’avorter » dans la Constitution française, le camp présidentiel se donne désormais l’ambition d’ajouter ce même droit à la...Source : www.bvoltaire.fr -
Media Freedom Act : le Parlement européen adopte une loi qui renforce la protection des médias et journalistes
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Contentieux européen
Le Parlement européen a définitivement adopté ce mercredi 13 mars la loi européenne sur la liberté des médias. Elle doit permettre de mieux protéger les médi...Source : www.touteleurope.eu