Les États dans le viseur du droit international
Publié le :
01/08/2024
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2024
Source : lejournal.cnrs.frAlors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international... Lire la suite
Historique
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Les États dans le viseur du droit international
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit international
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Source : lejournal.cnrs.fr
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L’indépendance et l’impartialité des juges imposent que seule la formation de jugement en charge d’une affaire décide de son issue
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
Le renvoi préjudiciel est un mécanisme qui permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit international
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Marché européen de l’électricité : réforme en vigueur le 16 juillet 2024
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La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
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Inapplication de la règle de la concentration des moyens à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
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