Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Publié le :
23/09/2024
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2024
Source : www.jss.frCoup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice de l'Union européenne. Alors que Bruxelles avait invalidé le rachat de la start-up Grail par Illumina, la CJUE a tranché en faveur des deux entreprises... Lire la suite
Historique
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Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
La stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer...Source : www.lemag-juridique.com -
L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
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Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
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Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
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L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Soli...Source : www.touteleurope.eu