Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Publié le :
08/04/2025
08
avril
avr.
04
2025
Source : www.forbes.frEn février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité des entreprises au sein de l’Union européenne (UE)... Lire la suite
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Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Contentieux européen
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Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Contentieux européen
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Un nouveau plan européen pour éviter les pénuries de médicaments essentiels
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CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
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Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunérati...Source : www.actu-juridique.fr