Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitutionnelle du pays, et le droit européen. La Cour conclut que les juges nationaux peuvent ne pas suivre une décision de leur Cour constitutionnelle si elle va à l'encontre du droit de l'UE... Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit international
La coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps...Source : www.vie-publique.fr -
L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
La Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Source : www.touteleurope.eu -
Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Source : www.vie-publique.fr
-
Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
Aussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Source : www.touteleurope.eu -
Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit international
Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extra...Source : theconversation.com -
Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice d...Source : www.jss.fr