Gel des avoirs russes : au nom du droit, de la justice et des intérêts
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
Source : www.lejournaleconomique.comLes pays de l’Union européenne et du G7 ont gelé plus de 270 milliards d’euros d’avoirs russes logés sur leur territoire. Si pour l’instant ils se contentent de retirer les bénéfices générés pour les donner à Kiev, ils pourraient a terme utiliser les fonds pour la reconstruction de l’Ukraine et pour se faire rembourser leurs prêts... Lire la suite
Historique
-
Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Contentieux européen
Plus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’app...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Diplomatie environnementale: pour une approche intégrée et inclusive dans le cadre des COP (A-2025-3)
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit international
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à...Source : www.cncdh.fr -
CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Contentieux européen
Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunérati...Source : www.actu-juridique.fr -
Gel des avoirs russes : au nom du droit, de la justice et des intérêts
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit international
Les pays de l’Union européenne et du G7 ont gelé plus de 270 milliards d’euros d’avoirs russes logés sur leur territoire. Si pour l’instant ils se contentent...Source : www.lejournaleconomique.com
-
Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Contentieux européen
En début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de l...Source : www.touteleurope.eu -
Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit international
En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le...Source : www.leclubdesjuristes.com