Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publié le :
08/08/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vise à renforcer le dispositif de prévention et d’entrave aux ingérences ou tentatives d’ingérences étrangères qui se multiplient en France... Lire la suite
Historique
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Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
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Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
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Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit international
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Source : www.actu-juridique.fr
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La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Contentieux européen
Si le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Un...Source : www.lemag-juridique.com -
Les États dans le viseur du droit international
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit international
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Source : lejournal.cnrs.fr