Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publié le :
07/10/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitutionnelle du pays, et le droit européen. La Cour conclut que les juges nationaux peuvent ne pas suivre une décision de leur Cour constitutionnelle si elle va à l'encontre du droit de l'UE... Lire la suite
Historique
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L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
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Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
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L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Soli...Source : www.touteleurope.eu -
Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du...Source : www.touteleurope.eu