Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
Publié le :
11/03/2025
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Source : www.defenseurdesdroits.frPlus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’appuyant notamment sur les travaux et conclusions du Défenseur des droits, la Cour a conclu à la violation de l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lequel garantit le droit à la vie... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Contentieux européen
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Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Contentieux européen
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