La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
Source : www.touteleurope.euAnnoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées de fausser la concurrence... Lire la suite
Historique
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Les États dans le viseur du droit international
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit international
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Source : lejournal.cnrs.fr -
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit international
Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les dé...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit international
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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
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Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Source : www.actu-juridique.fr