Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
Source : www.touteleurope.euLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. L’Assemblée nationale doit à son tour se prononcer sur le texte, à une date encore indéterminée... Lire la suite
Historique
-
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Source : www.touteleurope.eu -
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit international
Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...Source : www.vie-publique.fr -
L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...Source : www.touteleurope.eu -
Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit international
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre...Source : www.coe.int -
Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit international
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’articl...Source : www.touteleurope.eu
-
L’avortement, un droit fondamental ? Pas au niveau européen ni international - Boulevard Voltaire
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit international
Après avoir inscrit la « liberté d’avorter » dans la Constitution française, le camp présidentiel se donne désormais l’ambition d’ajouter ce même droit à la...Source : www.bvoltaire.fr