Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publié le :
27/06/2024
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Source : www.vie-publique.frCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?... Lire la suite
Historique
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La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit international
Annoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées de fausser la concurr...Source : www.touteleurope.eu -
Inapplication de la règle de la concentration des moyens à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
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Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit international
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Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Source : www.vie-publique.fr
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Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contrôles temporaires aux...Source : www.vie-publique.fr