Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Publié le :
05/12/2024
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décembre
déc.
12
2024
Source : lepetitjournal.comAttendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a décidé d'en faire celui des enfants soldats avec en ligne de mire Thomas Lubanga, chef de milice congolaise. Une affaire qui servira de test pour cette institution judiciaire encore en rodage... Lire la suite
Historique
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Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit international
Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a...Source : lepetitjournal.com
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Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...Source : www.weka.fr -
Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
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Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
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Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Contentieux européen
L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à c...Source : www.vie-publique.fr -
La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit international
La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'...Source : www.vie-publique.fr