Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
Publié le :
15/11/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frL’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à ces importations, est entrée en vigueur. L'Union européenne laisse cependant la porte ouverte à de futures négociations avec la Chine... Lire la suite
Historique
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Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
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Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
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Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
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Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Contentieux européen
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La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit international
La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'...Source : www.vie-publique.fr