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Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 13h21 13 21
Droit international
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les députés Sacha Houlié, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues R...
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  1. Actualités

Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 18h59 18 59
Droit international
Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial g...
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Union européenne : quelles réformes pour de prochains élargissements ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 11h45 11 45
Contentieux européen
Union européenne : quelles réformes pour de prochains élargissements ?
Pour mener à bien les adhésions de nouveaux États européens, y compris avec un fonctionnement interne adapté, l'Union européenne (UE) doit entreprendre certaines réformes jugées "indispensables". La Commission européenne a publié des propositions....
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L’avortement, un droit fondamental ? Pas au niveau européen ni international - Boulevard Voltaire

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 14h33 14 33
Droit international
L’avortement, un droit fondamental ? Pas au niveau européen ni international - Boulevard Voltaire
Après avoir inscrit la « liberté d’avorter » dans la Constitution française, le camp présidentiel se donne désormais l’ambition d’ajouter ce même droit à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne...
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Media Freedom Act : le Parlement européen adopte une loi qui renforce la protection des médias et journalistes

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 09h38 09 38
Contentieux européen
Media Freedom Act : le Parlement européen adopte une loi qui renforce la protection des médias et journalistes
Le Parlement européen a définitivement adopté ce mercredi 13 mars la loi européenne sur la liberté des médias. Elle doit permettre de mieux protéger les médias et journalistes européens face aux pressions politiques et économiques...
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Accord entre le Parlement européen et les Vingt-Sept pour limiter la pollution liée aux emballages

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h34 08 34
Droit international
Accord entre le Parlement européen et les Vingt-Sept pour limiter la pollution liée aux emballages
Lundi 4 mars, eurodéputés et Etats membres se sont mis d'accord sur un texte visant à relever les ambitions de l'Union européenne en matière de recyclage. Tous les emballages devront par ailleurs être recyclables à partir de 2030...
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